Les avaries, retards et pertes dans le monde du transport : définition , responsabilité, comment les réduire ?
Le commissionnaire de transport, par cette désignation, on entend tout prestataire de services qui s'organise de manière libre et fait exécuter, sous sa propre responsabilité et par son nom, le déplacement des marchandises entre différents points
Qu'est donc la logistique ? Sa définition ? Ses origines ? Son utilisation actuelle ?
Les types d'infractions sont répertoriés en 5 classes de contraventions.
La 1ère étant la moins grave et la 5ème la plus grave
Plus la classe de la contravention est élevée, plus l'amende est chère.
Une fois la classe 5 atteinte, l'infraction passe un stade au-dessus et devient un délit
Le contrat de transport public routier de marchandises national est un contrat consensuel. Cela signifie qu'il prend effet dès l’instant que les différentes parties sont en accord et il est bilatéral sur le plan juridique