Le commissionnaire de transport : Définition, Formation, Activité

LE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT

Le commissionnaire de transport, par cette désignation, on entend tout prestataire de services qui s'organise de manière libre et fait exécuter, sous sa propre responsabilité et par son nom, le déplacement des marchandises entre différents points. 🌍

Le tout, en répondant à des besoins définis par le client, qui détient la marchandise destinée au transport, il choisit le mode ou les modes de transport, ainsi que les transporteurs pour prendre en charge les marchandises vers leurs destinations. 📍

Définition 📖

C'est un intermédiaire qui, envers un donneur d'ordres (expéditeur, vendeur, destinataire, acheteur), s'engage à faire déplacer la marchandise d'un lieu à un autre par les voies et les transporteurs de son choix, sous sa responsabilité et en son propre nom. 👉

Formation pour devenir commissionnaire de transport 🎓

Le commissionnaire de transport doit obligatoirement être inscrit au registre des commissionnaires de transport tenu par la Direction Régionale de l’Equipement (DRE). Il doit également disposer de l’attestation de capacité professionnelle du commissionnaire de transport.

Une personne dispose donc de trois possibilités pour obtenir cette attestation de capacité professionnelle :

  • Un examen écrit,
  • Un diplôme,
  • Une expérience professionnelle.

L'examen écrit ✏️

Il est organisé 1x par an et se compose de :

1- une épreuve de questions à choix multiples (QCM) portant sur :

  • Le droit appliqué au transport,
  • L'économie des transports et l’activité du commissionnaire,
  • La terminologie professionnelle.

2- une épreuve sur la gestion et l’exploitation d’une entreprise.

Les diplômes valides 🔖

  • Les diplômes de Niveau III (bac + 2 ans) spécialisés en transport donnent droit à la délivrance directe de l’attestation de capacité de transport.
  • Les diplômes de Niveau III (bac + 2 ans) de formation juridique, économique, comptable, commerciale ou technique et comportant au moins 200 heures de gestion, donnent droit à l’attestation de capacité délivrée sous conditions suivantes :

Sois le demandeur doit avoir exercé pendant un an des fonctions de direction dans une entreprise de commissionnaire ou de transport routier, sous réserve que ces fonctions n’aient pas cessé depuis plus de 3 ans.

Ou le demandeur doit avoir effectué un stage d’au moins 80 heures en droit, économie des transports et activité du commissionnaire.

La justification d’une expérience professionnelle dans le domaine 🚚

Le candidat doit avoir au moins 5 ans d’expérience professionnelle dans la direction d’une entreprise de commissionnaire de transport ou de transport routier, avec pour condition d'avoir aucune interruption de plus de 3 ans à la date de demande d'attestation de capacité de transport.

Il est convoqué devant la Commission consultative régionale chargée d’évaluer les connaissances et compétences requises pour exercer une activité de commissionnaire de transport.

La commission après délibération émet un avis de 3 natures différentes :

  • Un avis "favorable" → Délivrance de l’attestation de capacité,
  • Un avis "favorable sous réserve" → Le candidat doit suivre un stage de 40 heures.
  • Un avis "défavorable" → Le candidat doit alors passer l’examen professionnel.

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Activités possibles : une fois l'attestation obtenue 📦

Selon l'article Article R1411-1 :

Les activités du commissionnaire de transport sont les suivantes :

1° Les opérations de groupage, par lesquelles des envois de marchandises en provenance de plusieurs expéditeurs ou à l'adresse de plusieurs destinataires sont réunis et constitués en un lot unique en vue de leur transport.

2° Les opérations d'affrètement par lesquelles des envois sont confiés sans groupage préalable à des transporteurs publics.

3° Les opérations de bureau de ville par lesquelles le commissionnaire prend en charge des colis ou expéditions de détail et les remet séparément soit à des transporteurs publics, soit à d'autres commissionnaires de transport.

4° Les opérations d'organisation de transport par lesquelles le commissionnaire prend en charge des marchandises en provenance ou à destination du territoire national et en assure l'acheminement par les soins d'un ou plusieurs transporteurs publics par quelque voie que ce soit.

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Arthur TEISSIER

Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028996743/

https://bpifrance-creation.fr/activites-reglementees/commissionnaire-transport

https://www.ecologie.gouv.fr/commissionnaires-transport-routier

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