But 🥅
Améliorer la sécurité et réduire l’impact sur l’environnement. Les contrôles évitent ainsi que des véhicules ne répondant pas aux règles de sécurité circulent sur le territoire français.
Mise en place 📆
Le contrôle technique est devenu obligatoire en 1985 pour les transactions et échanges de véhicules, mais a été étendu à tous les Véhicules Légers en 1992.
Le contrôle technique auto des poids lourds est une obligation légale régie par le code de la route sur toute l’étendue du territoire national, régie par l'arrêté du 27 juillet 2004.
Le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules de plus de 3,5 Tonnes poids-lourds.
Il doit être réalisé 1 fois par an pour ce type de véhicules.
Le contrôle technique doit être effectué dans un centre spécial, appelé "centre agréé", qui possède une agrégation une autorisation spécifique pour les contrôles techniques des véhicules de type poids lourd.
Le contrôle est obligatoirement effectué par ses centres agréés pour les poids lourds. Il est fait à l'initiative du propriétaire du véhicule et à ses frais, que celui-ci sois une personne physique ou morale (une société).
Pour les reconnaître, ils possèdent le logo suivant :
Prix 💰
Le prix fixé du contrôle technique est libre, en revanche ce n'est pas le cas du prix de l'amende de contrôle pour non-présentation dans le cadre du délai obligatoire.
Il est de 3750€ par camion pour une société (personne morale) et 750€ pour une personne physique, bien entendu cela s'applique par camion donc si 20% d'une flotte de 50 camions n'a pas de contrôle technique valide la personne morale ou physique responsable devra s'acquitter de 37500€.
En cas de contrôle, l'immobilisation et la mise en fourrière sont des sanctions également possibles.
Il convient donc, pour des raisons de sécurité, de respect des lois et aussi pour des raisons financières d'assurer un suivi des contrôles techniques réguliers, afin de ne pas dépasser les délais imposés par la réglementation.
Déroulement ⚙️
Le contrôleur vérifie un nombre très précis d'éléments appelés "points de contrôle*.*" Ils sont pré-établis et commun à tous les véhicules du même type ne laissant ainsi pas la place au hasard.
Durant la vérification, il prend en note l'ensemble des dysfonctionnements et défauts éventuels du véhicule, nommés les "points de défaillance*"*, le contrôle s'effectue sans démontage. Ils doivent après diagnostic être réparés dans un garage, en effet toute réparation est interdite dans les centres agréés aux contrôles.
Les niveaux de défaillance ⚠️
Les dysfonctionnements aux contrôles techniques sont catégorisés en 3 :
Les plus petites défaillances "défaillance mineure" →
Elle ne nécessite pas de contre-visite. Le véhicule a l'autorisation de circuler librement, les réparations sont cependant recommandées.
Les défaillances intermédiaires "Défaillance majeure" →
La contre-visite devient obligatoire à ce stade et doit impérativement être effectuée dans les 2 mois. Le véhicule peut cependant circuler.
Les défaillances les plus importantes "Défaillance critique" →
Le véhicule est formellement interdit de circuler à partir de minuit le jour même du contrôle. Une contre-visite est obligatoire dans les 2 mois suivants cette défaillance critique.
Quelques chiffres sur le contrôle technique 🔢
157 : C'est le nombre de points de contrôle sur le camion lors du contrôle technique.
734 : Le nombre de défauts que peut faire ressortir un controle technique
596 : Font l'objet d'une contre-visite parmi les 734 points pouvant être relevés.
Documents remis après le contrôle 📋
Timbre
Il est mis sur la carte grise du véhicule controlé et comporte la date du contrôle réalisé et sa durée de validité ainsi que le numéro d'immatriculation du véhicule,
Procès Verbal
Le procès-verbal du contrôle technique est un document officiel délivré en deux exemplaires au propriétaire du véhicule, une fois contrôlé.
C’est le procès verbale du contrôle technique qui désigne le résultat dudit contrôle.
Favorable :
Deux cas de figure et qui sont annotés par un (A)
- Défaillance mineure
- Pas de défaillance
Défavorable :
Deux cas de figure et qui sont annotés par un (S) ou un (R)
- Pour défaillances majeures (S). Dans ce cas, la validité du contrôle est de deux mois à compter de la date de réalisation du contrôle technique.
- Pour défaillances critiques (R), une seule défaillance critique suffit , dans ce cas, la validité du contrôle est limitée au jour du contrôle.
Vignette :
La vignette de contrôle technique est le fameux petit carré autocollant souvent coloré sur vos pare-brise.
Elle est obtenue à la fin d’une visite technique périodique, d’une contre-visite ou d'une visite technique complémentaire, s'il n'y a pas de défauts et stipule toujours le mois et l’année du prochain contrôle.
Source :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/controle-technique-poids-lourds
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22299
Arthur TEISSIER
