Obligation et devoir du commissionnaire de transport
Il est possible que vous soyez ici sans savoir ce qu’est un commissionnaire de transport et ce n’est pas bien grave voilà un petit rappel :
Définition 📖
C'est un intermédiaire qui, envers un donneur d'ordres (expéditeur, vendeur, destinataire, acheteur). Il s'engage à faire déplacer la marchandise d'un lieu à un autre par les voies et les transporteurs de son choix, sous sa responsabilité et en son nom.
Le commissionnaire de transport, par cette désignation, on entend tout prestataire de services qui s'organise de manière libre et fait exécuter, sous sa propre responsabilité et par son nom, le déplacement des marchandises entre différents points.
Le tout, en répondant à des besoins définis par le client, qui détient la marchandise destinée au transport, il choisit le mode ou les modes de transport, ainsi que les transporteurs pour prendre en charge les marchandises vers leurs destinations.
Si vous avez envie d'approfondir avant de lire cet article voici un lien ou nous avons traitée le sujet plus en profondeur :
Le commissionnaire de transport : Définition, Formation, Activité…
La nature de l’obligation du commissionnaire 👩⚖️
Tout opérateur de transport doit un dit de “conseil” à son client. Le devoir de conseil du commissionnaire découle de « l'obligation de bonne foi » du Code civil et des articles art 1134 et 1135.
Ce devoir de conseil est d'autant plus important pour le commissionnaire étant donné qu'il a le libre choix des moyens et accès pour exécuter la prestation confiée par son client.
Attention en général, plus le client est inexpérimenté, plus on demandera au commissionnaire d’exercer de ce devoir de conseil afin de le guider précisément. Inversement plus le client est expérimenté, plus le devoir de conseil diminue jusqu'à parfois devenir inexistant si le client n’en a pas le besoin complètement dans certains cas.
Obligation de moyen ou de résultat ? 🤔
Le devoir de conseil est une obligation de moyens, car ici, cela sera au demandeur de prouver ce manquement éventuel, mais il est généralement admis qu'il fait partie de l'obligation de résultat général du commissionnaire de transport.
Le devoir de conseil sert « à dissiper la confusion qui est visiblement en train de s'instaurer dans l'esprit du client »
Limite de l’ obligation 🛑
“Vis-à-vis du commettant, la notion non-contestable est que l'obligation du commissionnaire de transport « s'exerce dans les limites de sa compétence spécifique et ne s'étend pas au contrat de vente ».
Détail du devoir de conseil du commissionnaire de transport 📜
Informer sur les exonérations et limites de ses responsabilités
- Il doit avoir connaissance de l’ensemble des réglementations s’appliquant au travail confiée y compris les réglementations hors de l’hexagone.
- Informer au chargeur les délais de transport de sa marchandise.
- Il doit étudier le prix de transport le plus juste possible.
- Transmettre les instructions du client vers le voiturier, et cela, avant et pendant le transport.
- Choisir un transport adapté par un ou différents moyens notamment en fonction des éventuelles contraintes et des risques pour la marchandise à sa charge.
- Prévenir d'un risque d'emballage insuffisant sur de la marchandise.
- Vérifier le poids en cas d'annonce d'une anomalie.
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Arthur TEISSIER
